CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Prestations d'accompagnement et d'animation | Retraite au Maroc

Article 1 – Objet

Les participants reconnaissent que l'inscription à la retraite comprend deux prestations distinctes, chacune faisant l'objet d'une relation contractuelle indépendante :

• la prestation dite "Accompagnement", organisée et facturée par Edwige Dazin et Céline Bonte, soumise aux présentes Conditions Générales de Vente et qui consiste exclusivement en l'accompagnement en développement personnel et l'animation d'activités durant la totalité de la retraite;
  
  
• la prestation dite "Voyage" (notamment les transferts, le transport, l'hébergement en bivouac, la restauration et autres prestations touristiques qui auront lieu durant le séjour dans le désert) organisée et vendue par l'agence Voyageurs Solidaires avec laquelle chaque participant contracte directement et qui est exclusivement régie par les conditions contractuelles de cette dernière.

Les accompagnatrices ne peuvent être tenues responsables des décisions, modalités d'exécution, d'annulation ou de remboursement relevant de l'agence Voyageurs Solidaires.

Article 2 – Inscription

L'inscription devient définitive après :

• la signature du bulletin d'inscription ;
• l'acceptation des présentes CGV ;
• le règlement total du montant de la prestation d’Edwige Dazin et Céline Bonte selon les modalités de paiement définies à l'article 4 (avec réception du justificatif de paiement)
• le règlement total de la partie "Voyage" à l'agence Voyageurs Solidaires selon les modalités de paiement de ladite agence (avec réception du justificatif de paiement)
• un justificatif d'assurance conforme aux dispositions de l'article 9.

Si l'une des conditions ci-dessus n'est pas remplie, les accompagnatrices se réservent le droit de refuser ou d'annuler l'inscription, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée.

Le nombre de participants est limité à douze personnes maximum. Les accompagnatrices pourront, le cas échéant, décider de maintenir la retraite si le nombre de participants est inférieur à 12. Les accompagnatrices se réservent le droit d'annuler la retraite dans le cas où le nombre de participants n'est pas suffisant (voir article 6 - Annulation par les accompagnatrices).

Article 3 – Prix

Le prix de la prestation d'accompagnement est indiqué sur le bulletin d'inscription.

Il rémunère exclusivement les prestations réalisées par Edwige Dazin et Céline Bonte.

Les prestations vendues par l'agence Voyageurs Solidaires font l'objet d'une facturation et de conditions générales de vente distinctes.

Article 4 – Modalités de paiement de la partie "Accompagnement"

Les modalités de règlement de la partie "Accompagnement" sont définies comme suit :

- Chaque participant est tenu de régler la partie "Accompagnement" à Edwige et Céline par virement bancaire uniquement, les informations de paiement étant envoyées par email au moment de l'inscription.

- Les dates limites de paiement des parties « Voyage » et « Accompagnement » sont communiquées par les accompagnatrices dans le cadre de l’organisation de la retraite. Les modalités de règlement applicables à la partie « Voyage » demeurent celles définies par l’agence Voyageurs Solidaires dans ses propres conditions contractuelles.

- Tout retard de paiement de la partie "Voyage" comme de la partie "Accompagnement" peut entraîner une annulation immédiate de la réservation.

Toute inscription n'est valide que si les règlements relatifs aux prestations "Voyage" et "Accompagnement" ont été effectués conformément aux modalités prévues par les présentes CGV et par les conditions contractuelles de l'agence Voyageurs Solidaires.

Article 5 – Annulation par le participant

Les présentes conditions concernent uniquement la prestation "Accompagnement".

Les conditions d'annulation relatives à la partie "Voyage" sont celles prévues par l'agence Voyageurs Solidaires dans ses conditions de vente. Les accompagnatrices ne sont en aucun cas responsables du paiement fait directement à l'agence Voyageurs Solidaires.

Toute somme versée au titre de l'inscription à la retraite est définitive et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement, en tout ou en partie, quels que soient le motif, les circonstances ou la date de la demande d'annulation, y compris en cas de force majeure, sauf disposition légale impérative contraire.

À titre strictement exceptionnel, les accompagnatrices se réservent toutefois la possibilité d'examiner certaines situations particulières, au cas par cas, à leur seule discrétion. Toute demande devra leur être adressée directement. L'examen d'une demande ne constitue en aucun cas un engagement à accorder un remboursement, un avoir, un report ou toute autre forme de compensation.

Article 6 – Annulation ou modification de la retraite par les accompagnatrices

Les accompagnatrices se réservent le droit de reporter ou d'annuler la retraite avant son commencement si elles estiment, à leur seule appréciation, que les circonstances ne permettent pas d'en assurer l'organisation ou le déroulement dans des conditions satisfaisantes, de sécurité, de qualité ou conformes aux valeurs et à l'esprit de la retraite. Cette décision peut notamment intervenir en cas de force majeure, d'un nombre insuffisant de participants, d'indisponibilité de l'une des accompagnatrices, de difficultés logistiques, organisationnelles ou pour toute autre circonstance que les accompagnatrices jugeront de nature à compromettre le bon déroulement de la retraite.

En cas d'annulation de la retraite à l'initiative des accompagnatrices, celles-ci rembourseront l'intégralité des sommes qu'elles auront effectivement perçues. Les prestations réservées auprès de l'agence Voyageurs Solidaires demeurent exclusivement soumises aux conditions contractuelles de cette dernière.

Les accompagnatrices ne pourront être tenues responsables des décisions, modalités d'exécution, d'annulation, de modification ou de remboursement relevant de l'agence Voyageurs Solidaires, ni des conséquences qui pourraient en découler.

Article 7 – Santé des participants

Chaque participant déclare être en mesure de participer aux activités proposées et ne présenter aucune contre-indication médicale, physique ou psychologique incompatible avec le bon déroulement de la retraite. Il s'engage à informer les accompagnatrices, avant le début de la retraite, de toute situation particulière (traitement médical, allergie, pathologie ou autre élément) susceptible de nécessiter une adaptation ou une vigilance spécifique.

Les accompagnatrices se réservent le droit de refuser, d'interrompre ou d'exclure la participation d'une personne dont l'état de santé ou le comportement compromettrait sa sécurité, celle des autres participants, le respect des lieux d'accueil ou le bon déroulement de la retraite. Une telle décision ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Les accompagnements en développement personnel ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

Article 8 – Responsabilité

Les accompagnatrices sont responsables de la bonne exécution de leur prestation d'accompagnement et d'animation pendant toute la durée de la retraite. Elles sont tenues à une obligation de moyens et mettent en œuvre toutes les diligences nécessaires au bon déroulement de leur prestation.

Elles ne sauraient être tenues responsables de l'exécution des prestations assurées par l'agence Voyageurs Solidaires, telles que définies à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente, notamment en ce qui concerne le transport, l'hébergement, la restauration, les excursions ou toute autre prestation relevant de la responsabilité de cette dernière.

Article 9 – Assurance

Les participants devront fournir obligatoirement aux accompagnatrices la preuve d'une assurance voyage personnelle valide pour la durée totale de la retraite, couvrant au minimum les frais médicaux sur place, le rapatriement, l'annulation et la responsabilité civile.

Article 10 – Droit à l'image

Des photographies et/ou vidéos pourront être réalisées durant la retraite à des fins de communication, de promotion ou d'illustration des activités des accompagnatrices (site internet, réseaux sociaux, supports de communication, etc.).

Toute participante qui ne souhaite pas apparaître sur ces supports devra en informer les accompagnatrices par écrit avant le début de la retraite ou leur signaler son opposition au moment des prises de vue. Les accompagnatrices s'engagent à respecter ce choix.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'organisation et de la gestion de la retraite. Elles ne sont communiquées qu'aux partenaires strictement nécessaires à son organisation et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque participante dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Article 12 – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.